Déréférencement de certains liens par Google France

Ecrit par Nicolas

2 octobre 2014

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Récemment, Google a été contraint de déréférencer certains liens vers des contenus diffamatoires. En effet, cela est dû à une décision de la justice française. Il s’agit de la première sentence se référant sur l’arrêt rendu par la justice européenne en mai dernier. Les informations communiquées sur le site Next Inpact ont été alors justifiées. De plus, que l’AFP a eu la confirmation de cette ordonnance auprès de l’avocat des demandeurs.[clear]

Des requêtes omises par Google

Après le jugement du tribunal correctionnel du 13 mars dernier. Toute l’histoire des liens calomnieux les ciblant sur Facebook. Ainsi que sur un autre site Internet a pris un tournant défavorable pour Google. Les plaignants lui avaient demandé de les supprimer. Cependant, la firme de Mountain View n’a pas procédé à leur déréférencement comme ils l’ont réclamé. Il suffisait de taper leurs noms dans le moteur de recherche pour accéder à ces contenus litigieux en question. Le 5 juin dernier, les plaideurs ont eu recours à la saisine du tribunal de grande instance de Paris en référé en vue d’accélérer les procédures.

Autant dire que c’est une grande première en France. Ainsi, que dans toute l’Europe que la justice a mis la pression sur Google pour une telle affaire. Le 16 septembre 2014, le tribunal a imposé à la firme de Larry Page et de Sergueï Brin de supprimer les liens litigieux concernés. Et ce n’est pas tout : le géant du Web doit également payer une amende provisoire de 1.000 Euros par jour en compensation du retard de la suppression des liens. Aussi, le délai du paiement de l’astreinte court de la signification de la décision, soit de deux mois. Comme l’indique Me Ruben Ifrah, l’avocat des demandeurs, c’est la première fois que la justice se fonde sur l’arrêt du 13 mai de la CJUE (Cours de justice de l’union européenne) dans ce type d’affaires.

Une multitude de demandes de suppression tous les jours

Portant sur le « droit à l’oubli », la décision de la CJUE protège les particuliers en les offrant la possibilité de demander, aux moteurs de recherche, de retirer les liens donnant accès à google deleteleurs informations personnelles. À compter du 30 mai dernier, les utilisateurs de Google pouvaient envoyer une requête sur le retrait des liens vers des pages Web rien qu’en remplissant un simple formulaire. Pourtant, dans cette affaire, les demandeurs n’avaient pas respecté cette procédure.

Par ailleurs, l’agence Reputation VIP a réalisé une enquête à propos du traitement des demandes de suppression de liens par Google dans une trentaine de pays européens. D’après les résultats de cette étude, le moteur de recherche n’exécute qu’une infime partie des requêtes. En effet, une centaine de milliers de demandes de suppression de liens lui est adressé tous les jours. Lundi dernier, elles étaient au nombre de 135.000 et concernaient 470.000 pages. Cela ne rend pas les tâches de Google facile. L’agence a également indiqué qu’en juin au septembre 2014, 60 % des requêtes sur 11 sujets différents ont été déclinées.

Mais 26 % des refus ne touchent que la vie professionnelle des utilisateurs.

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