Google a fini par se plier au règlement imposé par l’Italie. Récemment, le géant de l’internet a dû payer une somme exorbitante de 306 millions d’euros à l’Italie. Afin de régler les contentieux liés aux bénéfices réalisés en Italie, mais déclarés en Irlande.
Quand la justice italienne attaque
Le moteur de recherche Google a reçu une punition du fisc italien à cause d’une infraction fiscale. Rossella Orlandi, la directrice du fisc transalpin, a clamé haut et fort l’application de la loi sur la fiscalité en Italie. L’Italie est considéré comme «le pays européen le plus actif contre l’évasion fiscale des géants du web ».
Selon l’annonce faite par le fisc italien, un dispositif pour l’accord concernant un « parcours pour établir des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités rattachables à notre pays » est à prévoir. Cette décision touche différentes entreprises, concernant l’application de la loi sur la fiscalité en Italie.
Entre 2009 et 2013, Google avait réalisé un gain important sur le sol italien. Mais il a pensé bien faire en ne pas déclarant ces bénéfices en Italie. Il a donc choisi l’Irlande, où la fiscalité imposée sur les sociétés est inférieure. Soit 12,5 % sur les bénéfices contre plus du double, 27,5 %, en Italie. Le territoire irlandais s’avère être un modèle de préférence sur le plan fiscale d’où son autre surnom de « paradis fiscale » – Cette erreur a coûté plus de 300 millions d’euros à l’Alphabet, la maison mère de Google.
Cette somme concerne une dette d’impôt de 200 millions d’euros ainsi que le « contentieux remontant à la période 2002-2006 et les intérêts ».
Les autres géants de l’internet ciblés par le fisc italien
La ligne de mire de l’Italie s’étale sur une vaste surface, car Google n’est pas le seul visé par cette correction. Google n’est pas le seul à enfreindre la loi de l’impôt. Car en décembre 2015, Apple a payé plus de 300 millions d’euros à l’Italie après une enquête de fraude fiscale. Cette somme est donc établie pour régler toutes les infractions fiscales commises par Apple en Italie.
Après Apple vient le tour de la firme Amazon qui est suspecté « de dissimuler 130 millions d’euros de revenus en cinq ans à l’Italie ». L’autorité italienne est sévère sur le plan de fraude fiscale. Toute irrégularité est toujours sanctionnée après une enquête approfondie et sous la présence de preuve tangible.
Au final, tout se règle par une entente sous forme d’impôt qui doit être « impérativement » payé à l’État italien. Mais il n’y a pas que l’Italie qui prend le devant sur les fraudes fiscales. Les autres pays européens comme le Royaume-Uni ou la France mettent leur grain de sel sur les irrégularités d’impôt faites par Google sur leurs territoires. Une affaire à suivre de près.
